Permis de construire Chantier commencé

0627352300009

Extension de surface sans transformation

Sailly-Labourse / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 15 RUE DE NOEUX SAILLY-LABOURSE 62113

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

426 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.826 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Décision

30/01/2024

Début chantier

19/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sailly-Labourse (62735)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62113
Adresse: 15 RUE DE NOEUX SAILLY-LABOURSE 62113

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.765 m²	213 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.765 m²	213 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAILLY LABOURSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 162
Parcelle 2: AH 163
Parcelle 3: AH 164

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAILLY LABOURSE

SIREN 216207357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DE NOEUX
Localité terrain: SAILLY-LABOURSE
Commune source: 62735
SIREN demandeur: 216207357
SIRET demandeur: 21620735700015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAILLY LABOURSE
Code postal demandeur: 62113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 30/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 19/04/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : -