Declaration prealable Autorisé

0253672500006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mandeure / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 103 RUE DU 17 NOVEMBRE MANDEURE 25350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.138 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Décision

20/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mandeure (25367)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25350
Adresse: 103 RUE DU 17 NOVEMBRE MANDEURE 25350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.000 m²	4.000 m²	8.000 m²
Commerce	0 m²	0 m²	4.000 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 326

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 103
Voie terrain: RUE DU 17 NOVEMBRE
Localité terrain: MANDEURE
Commune source: 25367
Localité demandeur: PONT DE ROIDE VERMONDANS
Code postal demandeur: 25150
Nombre de chambres: 62
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/02/2025
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/10/2025