Permis de construire Chantier commencé

0381692100005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fontaine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 32 BIS RUE MARECHAL JOFFRE FONTAINE 38600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.852 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2022

Autorisation

13/12/2021

Décision

13/12/2021

Début chantier

10/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine (38169)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38600
Adresse: 32 BIS RUE MARECHAL JOFFRE FONTAINE 38600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	742 m²
Locaux	742 m²	0 m²	0 m²	742 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	742 m²	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 14
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT FRANCOIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 427

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT FRANCOIS

SIREN 908706757

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK MARIO JEAN GUILLAUMIN

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: BIS RUE MARECHAL JOFFRE
Localité terrain: FONTAINE
Commune source: 38169
SIREN demandeur: 908706757
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 10/10/2022
Date réelle d’autorisation: 13/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 18
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontaine, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 70 m²