Permis de construire Travaux terminés

0381692100014

Extension de surface sans transformation

Fontaine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 49 RUE DE LA LIBERTE FONTAINE 38600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.536 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

869 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2022

Décision

24/06/2022

Début chantier

26/10/2023

Fin travaux

25/09/2025

Localisation

Commune: Fontaine (38169)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38600
Adresse: 49 RUE DE LA LIBERTE FONTAINE 38600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	140 m²	1.536 m²	140 m²	0 m²
Locaux	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 22
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 7
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONTAINE LIBERTE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 346
Parcelle 2: AK 254

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONTAINE LIBERTE

SIREN 890171176

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

PIERREVAL INGENIERIE

SIREN 879987170

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

520699901

SIREN 520699901

Gérant et associé indéfiniment responsable

PIERREVAL PROMOTION

SIREN 879985661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN DOFFIN

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTE
Localité terrain: FONTAINE
Commune source: 38169
SIREN demandeur: 890171176
SIRET demandeur: 89017117600013
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PLERIN
Code postal demandeur: 22192
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 22
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontaine, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 70 m²