Permis de construire Autorisé

02709023S0018

Nouvelle construction

Bosroumois / Eure / Normandie

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Adresse RUE DES AGAPANTHES MACROLOT B BOSROUMOIS 27670

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.043 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.463 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2024

Décision

03/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bosroumois (27090)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27670
Adresse: RUE DES AGAPANTHES MACROLOT B BOSROUMOIS 27670

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.043 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 13
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 1236
Parcelle 2: C 1278

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SILOGE)

SIREN 643650393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE BLANCHET

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCINE CHALMEY

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCOISE AYRAULT

Administrateur - né(e) en 1952

FRANCOISE TURMEL

Administrateur - né(e) en 1957

FREDERIQUE LEONIE DIALECTI PARIS

Administrateur - né(e) en 1965

PASCAL DEBRUILLE

Administrateur - né(e) en 1962

SERGE PREUX

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY DOMINIQUE PHILIPPE ANDRE JOSSE

Administrateur - né(e) en 1960

PEGGY ABERT (BOUYNEAU)

Directeur Général - né(e) en 1972

LOUIS HENRI CHOAIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Société liée

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

SIREN 200071454

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIREN 384353413

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE CHRISTIANE MARIE-THERESE MAHIET

Autre - né(e) en 1967

ANITA GILLETTA (PELLE)

Autre - né(e) en 1970

ANNE RENEE ELIANE TIENNEBRUNE (BERNARD)

Autre - né(e) en 1969

BENOIT MARIE XAVIER PIERRE PELLERIN

Autre - né(e) en 1962

BRIGITTE EUGENIE LUCIENNE LIDOME (DELAVIGNE)

Autre - né(e) en 1954

CHRISTINE COLETTE LAURENCE VARCHON (SAVEY)

Autre - né(e) en 1965

DENIS GERARD ANDRE MORICE

Autre - né(e) en 1956

DIDIER PATRICK LOUIS SOYER

Autre - né(e) en 1954

ERICK PIERRE CAUBRIERE

Autre - né(e) en 1958

GREGORY GEORGES MAX DUPIN

Autre - né(e) en 1979

HUBERT MARIE XAVIER DEJEAN DE LA BATIE

Autre - né(e) en 1954

PASCALE PRUNIER (BLASSEL)

Autre - né(e) en 1959

STEPHANIE JEANNE-ANNICK LOUISE-PIERRE LELONG

Autre - né(e) en 1977

VALÉRIE FLORENCE MARIA GODET

Autre - né(e) en 1971

VALERIE GENEVIEVE MARCELLE CHARPENTIER

Autre - né(e) en 1962

ANNE VEAUTE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

DOMINIQUE PASCALE MEDELINE-DEROU (DEROU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ERIC JOCELYN SERGE LEROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

FRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE LEFEBVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN AUGUSTE LAGALLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)

SIREN 200089456

Administrateur

COMMUNE DE BERNAY

SIREN 212700561

Administrateur

COMMUNE DE GAILLON

SIREN 212702757

Administrateur

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

SIREN 200084812

Administrateur

COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

SIREN 200063790

Administrateur

DEPARTEMENT DE L EURE

SIREN 222702292

Administrateur

HABITAT COOPERATIF DE NORMANDIE

SIREN 603650029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD RAYMOND PREVELLE

Administrateur - né(e) en 1945

GUY MAURICE ROBERT VALLETTE

Administrateur - né(e) en 1945

JEAN-PIERRE MAJORCRYK

Administrateur - né(e) en 1954

SERGE BONTEMPS

Administrateur - né(e) en 1938

NATHALIE LUTZ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PEGGY ABERT (BOUYNEAU)

Directeur général délégué - né(e) en 1972

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Société liée

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

SIREN 200071454

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

SIREN 384353413

Commissaire aux comptes titulaire

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS)

SIREN 351329503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARLENE PERNOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

THIERRY THIBAULT DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

ANNE BARRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

THIERRY LEGRAND

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOURGIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Administrateur

MON LOGEMENT 27

SIREN 301898037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CHRISTOPHE MERCIER

Directeur Général - né(e) en 1974

ALEXANDRE RASSAËRT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

Société liée

TERRALIA (SO)

SIREN 785950577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE MARIE ESTELLE CONSTANT (PORRET)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MARC PAINDAVOINE

Administrateur - né(e) en 1949

JENNY FIRMA FEUGEAS (LOIZILLON)

Administrateur - né(e) en 1954

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Administrateur - né(e) en 1953

LAZARE DANIEL MASCARIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL HENRI ERNEST GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1949

PATRICE PAUL GEORGES SIMON

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE GEORGES SURDEAU

Administrateur - né(e) en 1949

GREGOIRE HOLLIER LAROUSSE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

CELINE CHANTAL DOMINIQUE LANCTUIT (DOURDAN)

Directeur Général - né(e) en 1970

DANIEL ELIE LEON CORUBLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES AGAPANTHES
Lieu-dit terrain: MACROLOT B
Localité terrain: BOSROUMOIS
Commune source: 27090
SIREN demandeur: 643650393
SIRET demandeur: 64365039300025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27009
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bosroumois, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²