RegistreDesPermis.fr
Permis de construire Autorisé

02709023S0012

Diminution de surface sans transformation

Bosroumois / Eure / Normandie
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Adresse 23 RUE DE L'EUROPE - BOSC ROG BOSROUMOIS 27670
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.517 m2

Surface démolie

2.648 m2

Surface du terrain

9.214 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Décision

22/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Bosroumois (27090)
Département
Eure (27)
Région
Normandie (28)
Code postal
27670
Adresse
23 RUE DE L'EUROPE - BOSC ROG BOSROUMOIS 27670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
2.648 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
2.648 m2
Commerce démoli
2.648 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 2.648 m2 1.517 m2 2.648 m2 0 m2 0 m2
Commerce 2.648 m2 1.517 m2 2.648 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Code juridique demandeur
5710
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2023
Parcelle 1
C 1051
Parcelle 2
C 1052
Parcelle 3
C 1053

Interventions déclarées

Extension
Non
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non
Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées
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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Autorisé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain
23
Voie terrain
RUE DE L'EUROPE - BOSC ROG
Localité terrain
BOSROUMOIS
Commune source
27090
SIREN demandeur
378568638
SIRET demandeur
37856863800043
Code APE demandeur
68.20B
Localité demandeur
DAMMARTIN EN GOELE
Code postal demandeur
77230
Nombre de chambres
0
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2024-05
Dernière mise à jour Sitadel
2024-05
Date réelle de dépôt
01/01/2023
Date réelle d’autorisation
22/02/2024
Type de service public
Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

02709023S0027

Bosroumois Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1 m2
Permis de construire

02709023S0010

Bosroumois Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 233 m2
Declaration prealable

02709023S0033

Bosroumois Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m2
Permis de construire

02709023S0009

Bosroumois Eure

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 398 m2

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

0270902500028

Bosroumois Eure

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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