Declaration prealable Autorisé

03107922S0083

Extension de surface sans transformation

Bouloc / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 33 CHE DE FONTAYNES BOULOC 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Décision

26/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouloc (31079)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 33 CHE DE FONTAYNES BOULOC 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDF ENR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EDF SOLUTIONS SOLAIRES

SIREN 433160900

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MICHEL PIERRE LAVARDE

Autre - né(e) en 1971

JEAN PHILIPPE ROBERT LAURENT

Autre - né(e) en 1969

KHALID RADOUANE

Autre - né(e) en 1972

PASCALE GRANOTIER (GEFFRIAUD)

Autre - né(e) en 1977

PAULE MALECOT

Autre - né(e) en 1965

VÉRONIQUE MICHÈLE MARIE-FRANCE DEBELVALET (BOURGIER)

Autre - né(e) en 1972

PIERRE-MARIE ANDRÉ TAY

Président de SAS - né(e) en 1982

Société liée

380415125

SIREN 380415125

Autre

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: CHE DE FONTAYNES
Localité terrain: BOULOC
Commune source: 31079
SIREN demandeur: 433160900
SIRET demandeur: 43316090000455
Code APE demandeur: 43.21A
Localité demandeur: PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal demandeur: 31830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/08/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Bouloc, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²