Permis de construire Autorisé

03935524J0002

Extension de surface sans transformation

Montigny-Les-Arsures / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 RUE BOUTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.676 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/07/2024

Décision

07/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Les-Arsures (39355)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39600
Adresse: 7 RUE BOUTIERE MONTIGNY-LES-ARSURES 39600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	273 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	273 m²	99 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS FREDERIC LORNET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AE 19
Parcelle 2: AE 20
Parcelle 3: AE 255

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS FREDERIC LORNET

SIREN 379050032

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE BOUTIERE
Localité terrain: MONTIGNY-LES-ARSURES
Commune source: 39355
SIREN demandeur: 379050032
SIRET demandeur: 37905003200034
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: MONTIGNY-LES-ARSURES
Code postal demandeur: 39600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/07/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2025

03935524J0006

Montigny-Les-Arsures, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 414 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2025

03935524J0015

Montigny-Les-Arsures, Jura

Montigny-Les-Arsures, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 401 m²