Permis de construire Travaux terminés

02147613B0003

Nouvelle construction

Painblanc / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse PAINBLANC 21360

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Décision

24/10/2013

Début chantier

01/11/2013

Fin travaux

15/03/2014

Localisation

Commune: Painblanc (21476)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21360
Adresse: PAINBLANC 21360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL SAULGEOT PIERRE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZI 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL SAULGEOT PIERRE

SIREN 403323843

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MICHEL MARIE SAULGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Localité terrain: PAINBLANC
Commune source: 21476
SIREN demandeur: 403323843
SIRET demandeur: 40332384300017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PAINBLANC
Code postal demandeur: 21360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/03/2014
Type de service public: Non rempli

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2022

02147621B0003

Painblanc, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/06/2020

02147620B0002

Painblanc, Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 4 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/06/2021

02147621B0006

Painblanc, Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2017

02147617B0002

Painblanc, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 640 m²