Permis de construire Autorisé

0691901700022

Extension de surface sans transformation

Sainte Consorce / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI DE MEGINAND SAINTE CONSORCE 69280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

246 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Décision

22/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Consorce (69190)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69280
Adresse: CHEMI DE MEGINAND SAINTE CONSORCE 69280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	494 m²	246 m²
Commerce	494 m²	246 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CANET PARTICIPATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0C 260

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CANET PARTICIPATION

SIREN 525151593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CANET

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DE MEGINAND
Localité terrain: SAINTE CONSORCE
Commune source: 69190
SIREN demandeur: 525151593
SIRET demandeur: 52515159300023
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: VAUGNERAY
Code postal demandeur: 69670
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/12/2017
Type de service public: Non rempli

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