Permis de construire Travaux terminés

07610517B0008

Nouvelle construction

Le Bocasse / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ROUTE DE VALMARTIN LE BOCASSE 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.135 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.568 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

26/03/2018

Décision

26/03/2018

Début chantier

05/05/2018

Fin travaux

15/01/2019

Localisation

Commune: Le Bocasse (76105)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: ROUTE DE VALMARTIN LE BOCASSE 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.770 m²	1.135 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MVD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 603
Parcelle 2: B 604
Parcelle 3: B 609

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MVD

SIREN 402248900

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENTINE CHRISTINE SOPHIE DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

FLORENCE SOPHIE YVONNE DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

HELENE JACQUELINE HUGUETTE CASILDE DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

LEO LOUIS ROGER DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

MARGAUX FLORENCE HELENE CLEMENTINE DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

ROMAIN ALOIS GERARD DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

TOM ROMAIN LEO DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

VALENTIN EDOUARD MARC DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

VICTOIRE CLEMENCE DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2005

MARC DEPESTELE

Gérant - né(e) en 1954

VINCENT LUC DENIS DEPESTELE

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE VALMARTIN
Localité terrain: LE BOCASSE
Commune source: 76105
SIREN demandeur: 402248900
SIRET demandeur: 40224890000019
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: LE BOCASSE
Code postal demandeur: 76690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 15/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2019
Type de service public: Non rempli

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