Permis de construire Travaux terminés

03919914K0003

Nouvelle construction

Domblans / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE CROIX BERNARD DE LA MUYRE DOMBLANS 39210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

278 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/03/2014

Décision

07/03/2014

Début chantier

22/05/2014

Fin travaux

01/03/2015

Localisation

Commune: Domblans (39199)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39210
Adresse: RUE CROIX BERNARD DE LA MUYRE DOMBLANS 39210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	934 m²	278 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: V 33 SA
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 104

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

V 33 SA

SIREN 305690158

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JEAN THOMAS FIDEL DE GRIVEL

Autre - né(e) en 1978

JEROME DE GRIVEL

Autre - né(e) en 1963

LOISE JULIE CECILE FIDELE DE GRIVEL

Autre - né(e) en 1979

MARIE DE GRIVEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT DIAGNOSTIC CONSULTING (ADC)

SIREN 442425435

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE ANNE MADELEINE RAYMONDE PERNET

Administrateur - né(e) en 1976

PHILIPPE ROBERT LUCIEN THIBERT

Administrateur - né(e) en 1977

PIERRE-JEAN-CLAUDE CLEON

Administrateur - né(e) en 1963

ANNE LABORIER (BOZON)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

HERVE PAUL ALBERT PERNET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CROIX BERNARD DE LA MUYRE
Localité terrain: DOMBLANS
Commune source: 39199
SIREN demandeur: 305690158
SIRET demandeur: 30569015800012
Code APE demandeur: 20.30Z
Localité demandeur: DOMBLANS
Code postal demandeur: 39210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/03/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -