Permis de construire Autorisé

02139021R0016

Nouvelle construction

Marsannay La Cote / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 355 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.177 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Décision

22/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsannay La Cote (21390)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21160
Adresse: 355 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	13.233 m²	1.200 m²
Commerce	13.233 m²	1.200 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SODIMARS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BD 116
Parcelle 2: BD 138
Parcelle 3: BD 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 355
Voie terrain: AVENUE JEAN MOULIN
Localité terrain: MARSANNAY LA COTE
Commune source: 21390
SIREN demandeur: 824584502
SIRET demandeur: 82458450200010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MARSANNAY-LA-COTE
Code postal demandeur: 21160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/11/2021
Type de service public: Non rempli

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