Permis de construire Autorisé

03118222C0017

Diminution de surface sans transformation

Fenouillet / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 65 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

333 m²

Surface démolie

6.364 m²

Surface du terrain

28.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Décision

10/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fenouillet (31182)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 65 ROUTE DE PARIS FENOUILLET 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.364 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.036 m²
Commerce démoli: 1.979 m²
Service public démoli: 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.432 m²	333 m²	4.036 m²
Commerce	8.375 m²	0 m²	1.979 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	349 m²	0 m²	349 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HAMECHER TOULOUSE V.I.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AO 6
Parcelle 2: AO 8
Parcelle 3: BM 49

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HAMECHER TOULOUSE V.I.

SIREN 808303556

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-CHRISTINE CARANICOLAS

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

342530912

SIREN 342530912

Président de SAS

487554347

SIREN 487554347

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: ROUTE DE PARIS
Localité terrain: FENOUILLET
Commune source: 31182
SIREN demandeur: 808303556
SIRET demandeur: 80830355600050
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: FENOUILLET
Code postal demandeur: 31150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/10/2022
Type de service public: Non rempli

Fenouillet, Haute-Garonne

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 23 m²