Permis de construire Travaux terminés

03501221W0061

Nouvelle construction

Bain-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 10 RUE DE LA SEINE BAIN-DE-BRETAGNE 35470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

606 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Décision

18/10/2021

Début chantier

18/01/2022

Fin travaux

01/07/2022

Localisation

Commune: Bain-De-Bretagne (35012)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35470
Adresse: 10 RUE DE LA SEINE BAIN-DE-BRETAGNE 35470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.866 m²	606 m²
Commerce	2.866 m²	303 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES SAPINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: WD 173
Parcelle 2: WD 296
Parcelle 3: WD 297

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES SAPINS

SIREN 399034156

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

833615727

SIREN 833615727

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA SEINE
Localité terrain: BAIN-DE-BRETAGNE
Commune source: 35012
SIREN demandeur: 399034156
SIRET demandeur: 39903415600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: REDON
Code postal demandeur: 35600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2022
Type de service public: Non rempli

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