Permis de construire Travaux terminés

08905513T0009

Extension de surface sans transformation

Brienon-Sur-Armançon / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DU BOUTOIR ZONE INDUSTRIELLE BRIENON-SUR-ARMANÇON 89210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

757 m²

Surface démolie

518 m²

Surface du terrain

30.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Décision

30/01/2014

Début chantier

13/02/2014

Fin travaux

01/08/2014

Localisation

Commune: Brienon-Sur-Armançon (89055)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89210
Adresse: RTE DU BOUTOIR ZONE INDUSTRIELLE BRIENON-SUR-ARMANÇON 89210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 518 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 518 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.901 m²	757 m²	518 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARLATTE MANUTENTION
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: V 243
Parcelle 2: V 189
Parcelle 3: V 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARLATTE MANUTENTION

SIREN 419926142

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FAYAT

Administrateur - né(e) en 1967

JORDANE MAYE (LEPAON)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JORG RUDOLF UNGER

Directeur général délégué - né(e) en 1960

JEAN CLAUDE FAYAT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

VALERIE MATHET

Commissaire aux comptes titulaire

CHRISTOPHE JOEL COUFFITTE

Directeur Général - né(e) en 1970

Société liée

794416891

SIREN 794416891

Société liée

828684340

SIREN 828684340

Administrateur

FAYAT

SIREN 595750589

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JACQUES MARIE PERRIN

Administrateur - né(e) en 1956

YVES JACQUES NOEL BOUTOURLINSKY

Administrateur - né(e) en 1955

FAYAT LAURENT

Directeur Général - né(e) en 1967

JORG UNGER

Directeur général délégué - né(e) en 1960

JEAN-CLAUDE FAYAT

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

BDO AQUITAINE

SIREN 463200725

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU BOUTOIR
Lieu-dit terrain: ZONE INDUSTRIELLE
Localité terrain: BRIENON-SUR-ARMANÇON
Commune source: 89055
SIREN demandeur: 419926142
SIRET demandeur: 41992614200011
Code APE demandeur: 28.22Z
Localité demandeur: BRIENON-SUR-ARMANÇON
Code postal demandeur: 89210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2013