Declaration prealable Autorisé

0310912600044

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bruguieres / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 52 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.400 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/03/2026

Autorisation

15/04/2026

Décision

15/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bruguieres (31091)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31150
Adresse: 52 RUE DE LA BRIQUETERIE BRUGUIERES 31150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FINE ANGEL
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: ZA 127

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FINE ANGEL

SIREN 511110553

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN NADALIN

Autre - né(e) en 1963

CHRISTIAN NADALIN

Autre - né(e) en 1953

CHRISTINE BLANC (NADALIN)

Autre - né(e) en 1961

DIDIER NADALIN

Autre - né(e) en 1955

JOSIANE MAUREL (NADALIN)

Autre - né(e) en 1956

SOLANGE MEILHAN (NADALIN)

Autre - né(e) en 1952

THIERRY NADALIN

Autre - né(e) en 1966

DANIEL NADALIN

Gérant - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: RUE DE LA BRIQUETERIE
Localité terrain: BRUGUIERES
Commune source: 31091
SIREN demandeur: 511110553
SIRET demandeur: 51111055300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRUGUIERES
Code postal demandeur: 31150
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 28/03/2026
Date réelle d’autorisation: 15/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2026

0310912600001

Launaguet, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

26/03/2026

0310912600002

Bruguieres, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

22/01/2026

0310912600001

Launaguet, Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Declaration prealable

04/05/2026

0310912600056

Bruguieres, Haute-Garonne

Bruguieres, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²