Permis de construire Travaux terminés

02704916B0045

Nouvelle construction

Mesnil-En-Ouche Thevray / Eure / Normandie

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Adresse 8 RTE DES CHAMPS LE FOUESNARD MESNIL-EN-OUCHE THEVRAY 27330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.427 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Décision

13/01/2017

Début chantier

13/02/2017

Fin travaux

11/04/2017

Localisation

Commune: Mesnil-En-Ouche Thevray (27049)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27330
Adresse: 8 RTE DES CHAMPS LE FOUESNARD MESNIL-EN-OUCHE THEVRAY 27330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	294 m²	500 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	294 m²	500 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZN 37
Parcelle 2: ZN 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

SIREN 200058162

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RTE DES CHAMPS
Lieu-dit terrain: LE FOUESNARD
Localité terrain: MESNIL-EN-OUCHE THEVRAY
Commune source: 27049
SIREN demandeur: 200058162
SIRET demandeur: 20005816200013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE NOYER-EN-OUCHE
Code postal demandeur: 27410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2017