Permis de construire Annulé

02704916B0041

Transformation avec diminution de surface

Mesnil-En-Ouche / Eure / Normandie

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Adresse RUE DE L'UNION 27330 MESNI MESNIL-EN-OUCHE 27410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

59 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Décision

21/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnil-En-Ouche (27049)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27410
Adresse: RUE DE L'UNION 27330 MESNI MESNIL-EN-OUCHE 27410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 59 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 56 m²
Locaux démolis: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Locaux	83 m²	58 m²	3 m²	80 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	80 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 133
Parcelle 2: AB 134
Parcelle 3: AB 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'UNION 27330 MESNI
Localité terrain: MESNIL-EN-OUCHE
Commune source: 27049
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/12/2016
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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