Permis de construire Autorisé

08509224F0068

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 12 RUE MICHEL DUGAST FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.229 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Décision

26/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 12 RUE MICHEL DUGAST FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	675 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SALADE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BW 104
Parcelle 2: BW 87
Parcelle 3: BW 103

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SALADE

SIREN 884051814

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JEAN-MARIE GENTIL

Gérant - né(e) en 1970

ERIC GILBERT BERNARD LOCATELLI

Gérant - né(e) en 1967

SAMUEL JEAN-BAPTISTE TOURON

Gérant - né(e) en 1975

Autre

517485587

SIREN 517485587

Autre

BLAG

SIREN 813754140

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JEAN-MARIE GENTIL

Gérant - né(e) en 1970

ERIC GILBERT BERNARD LOCATELLI

Gérant - né(e) en 1967

Autre

537990293

SIREN 537990293

Autre

538007675

SIREN 538007675

Autre

SAFIBRI

SIREN 354800237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE SYLVIE MOREL-PIQUARD (MOREL)

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN JEAN-PIERRE ROUSSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

ERIC LOCATELLI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

GERARD CORNUOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1946

PATRICK JACQUIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

PATRICK THEARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

YANN MARC MAURICE MADELINE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

DANIEL GROSSTHOR

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1946

LAURENT RENE CLAUDE BARBIERI

Président du directoire - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE MICHEL DUGAST
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 884051814
SIRET demandeur: 88405181400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAULX EN VELIN
Code postal demandeur: 69120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/02/2025
Type de service public: Non rempli

Fontenay-Le-Comte, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²