Permis de construire Autorisé

08509224F0072

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

69.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2025

Décision

23/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: AVENUE DU GENERAL DE GAULL FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.123 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.123 m²	28 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZH 142

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 490152824
SIRET demandeur: 49015282400010
Code APE demandeur: 93.12Z
Localité demandeur: FONTENAY-LE-COMTE
Code postal demandeur: 85200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/04/2025
Type de service public: Culture et loisir

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