Permis de construire Chantier commencé

08209621C0009

Extension de surface sans transformation

La Ville Dieu Du Temple / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse ZA LACAPNEGRO - ROUTE DE M LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

643 m²

Surface démolie

202 m²

Surface du terrain

5.661 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2022

Autorisation

13/08/2021

Décision

13/08/2021

Début chantier

11/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Ville Dieu Du Temple (82096)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82290
Adresse: ZA LACAPNEGRO - ROUTE DE M LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 202 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 202 m²
Commerce démoli: 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.330 m²	643 m²	202 m²
Commerce	1.330 m²	643 m²	202 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MG +
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 1002
Parcelle 2: E 1001
Parcelle 3: E 1004

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MG +

SIREN 444551931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE CAROLE CHRISTELLE GARRIGOU

Autre - né(e) en 1973

JEAN-MICHEL PIERRE MOMMAYOU

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA LACAPNEGRO - ROUTE DE M
Localité terrain: LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Commune source: 82096
SIREN demandeur: 444551931
SIRET demandeur: 44455193100025
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTBETON
Code postal demandeur: 82290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 11/04/2022
Date réelle d’autorisation: 13/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2022
Type de service public: Non rempli

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