Permis de construire Travaux terminés

08509215F0038

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 16 - QUAI VICTOR HUGO FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

31 m²

Surface du terrain

6.367 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Décision

22/09/2015

Début chantier

22/01/2016

Fin travaux

01/09/2016

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: 16 - QUAI VICTOR HUGO FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 31 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 31 m²
Service public démoli: 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	397 m²	44 m²	31 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	397 m²	44 m²	31 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VENDEE
Code juridique demandeur: 7172
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BH 125
Parcelle 2: BH 124

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VENDEE (DDTM)

SIREN 130009111

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16 -
Voie terrain: QUAI VICTOR HUGO
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 130009111
SIRET demandeur: 13000911100019
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: LA ROCHE-SUR-YON
Code postal demandeur: 85000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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