Permis de construire Travaux terminés

07412416H0013

Extension de surface sans transformation

Feigeres / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 250 CHEMI DE L ECOLE LES ETATES SUD FEIGERES 74166

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

882 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.525 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Décision

04/11/2016

Début chantier

15/05/2017

Fin travaux

13/11/2020

Localisation

Commune: Feigeres (74124)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74166
Adresse: 250 CHEMI DE L ECOLE LES ETATES SUD FEIGERES 74166

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.175 m²	882 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.175 m²	882 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FEIGERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZK 66
Parcelle 2: ZK 53
Parcelle 3: ZK 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 250
Voie terrain: CHEMI DE L ECOLE
Lieu-dit terrain: LES ETATES SUD
Localité terrain: FEIGERES
Commune source: 74124
SIREN demandeur: 217401249
SIRET demandeur: 21740124900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FEIGERES
Code postal demandeur: 74160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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Declaration prealable Décision du 23/11/2016