Permis de construire Chantier commencé

04419817Z1050

Transformation avec diminution de surface

Les Sorinieres / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES ORFEVRES LES SORINIERES 44840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

850 m²

Surface du terrain

13.297 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Décision

02/08/2017

Début chantier

04/06/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Sorinieres (44198)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44840
Adresse: RUE DES ORFEVRES LES SORINIERES 44840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 850 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.734 m²	38 m²	850 m²	1.884 m²	1.884 m²
Commerce	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	1.884 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 239

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ORFEVRES
Localité terrain: LES SORINIERES
Commune source: 44198
Localité demandeur: LA CRECHE
Code postal demandeur: 79260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2018
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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