Permis de construire Annulé

07910913X0002

Diminution de surface sans transformation

Echire / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 411 RUE DES ECOLES ECHIRE 79410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

920 m²

Surface démolie

1.178 m²

Surface du terrain

11.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Décision

31/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Echire (79109)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79410
Adresse: 411 RUE DES ECOLES ECHIRE 79410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.178 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 589 m²
Service public démoli: 589 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.184 m²	460 m²	589 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.184 m²	460 m²	589 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ECHIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 11
Parcelle 2: AN 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ECHIRE

SIREN 217901099

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 411
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: ECHIRE
Commune source: 79109
SIREN demandeur: 217901099
SIRET demandeur: 21790109900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ECHIRE
Code postal demandeur: 79410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/07/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2014