Permis de construire Travaux terminés

07654513D0007

Nouvelle construction

Rouxmesnil-Bouteilles / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ZI LOUIS DELAPORTE ZONE ROUGE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

910 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

141.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

23/08/2013

Décision

23/08/2013

Début chantier

20/01/2014

Fin travaux

07/09/2015

Localisation

Commune: Rouxmesnil-Bouteilles (76545)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76370
Adresse: ZI LOUIS DELAPORTE ZONE ROUGE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	31.482 m²	910 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NESTLE FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NESTLE FRANCE (LABORATOIRES GUIGOZ) (MNF)

SIREN 542014428

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERENGER PAUL MICHEL JOSEPH PÈNE

Directeur Général - né(e) en 1983

ANTOINE DEMAZURE DE PINTEVILLE DE CERNON

Directeur général délégué - né(e) en 1969

CAMILLE FALGUIÈRE

Directeur général délégué - né(e) en 1982

CHARLES FRANCOIS PIERRE NAPOLEON LEONARDI

Directeur général délégué - né(e) en 1974

CHRISTOPHE MICHEL

Directeur général délégué - né(e) en 1982

EMMANUEL SÉNÉCHAL

Directeur général délégué - né(e) en 1971

GIUSEPPE BONANNO

Directeur général délégué - né(e) en 1968

MARC BUTOT

Directeur général délégué - né(e) en 1967

OLIVIER AIME ALBERT BERGERE

Directeur général délégué - né(e) en 1963

PIERRE-CLAUDE ERNEST ROBERT LAMBERT

Directeur général délégué - né(e) en 1965

STEFAN WAGNER

Directeur général délégué - né(e) en 1981

SUSANNA FIORUCCI

Directeur général délégué - né(e) en 1971

SOPHIE DUBOIS

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LOUIS DELAPORTE ZONE ROUGE
Localité terrain: ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Commune source: 76545
SIREN demandeur: 542014428
SIRET demandeur: 54201442800529
Code APE demandeur: 10.89Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 07/09/2015
Date réelle d’autorisation: 23/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 07/09/2015
Type de service public: Non rempli

Rouxmesnil-Bouteilles, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 81 m²