Permis de construire Autorisé

05611724G0009

Diminution de surface sans transformation

Locmine / Morbihan / Bretagne

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Adresse 3 RUE JEAN MOULIN LOCMINE 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

189 m²

Surface démolie

204 m²

Surface du terrain

18.780 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2024

Décision

12/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Locmine (56117)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: 3 RUE JEAN MOULIN LOCMINE 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 204 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 204 m²
Service public démoli: 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.841 m²	189 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	7.841 m²	189 m²	204 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION BRETAGNE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AH 190
Parcelle 2: AH 191

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE JEAN MOULIN
Localité terrain: LOCMINE
Commune source: 56117
SIREN demandeur: 233500016
SIRET demandeur: 23350001600040
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35711
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/04/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 18/04/2024