Declaration prealable Travaux terminés

00720121G0026

Extension de surface sans transformation

Ruoms / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 13 RUE DU PRESIDENT MILLERAND RUOMS 07120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

43 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/07/2024

Autorisation

25/05/2021

Décision

25/05/2021

Début chantier

25/05/2022

Fin travaux

24/07/2024

Localisation

Commune: Ruoms (07201)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07120
Adresse: 13 RUE DU PRESIDENT MILLERAND RUOMS 07120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.321 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.321 m²	43 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL RELAIS DE LA POSTE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: E 65
Parcelle 2: E 67
Parcelle 3: E 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL RELAIS DE LA POSTE

SIREN 445045008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOHN PAUL CECILE DHUYVETTER

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU PRESIDENT MILLERAND
Localité terrain: RUOMS
Commune source: 07201
SIREN demandeur: 445045008
SIRET demandeur: 44504500800031
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: RUOMS
Code postal demandeur: 07120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 24/07/2024
Date réelle d’autorisation: 25/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 29/10/2021