Declaration prealable Autorisé

00720121G0010

Extension de surface sans transformation

Ruoms / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LIEU-DIT LA GRAND TERRE RUOMS 07120

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

97.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Décision

15/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruoms (07201)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07120
Adresse: LIEU-DIT LA GRAND TERRE RUOMS 07120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.303 m²	13 m²
Commerce	1.303 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAMPING LA PLAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 1019
Parcelle 2: D 448
Parcelle 3: D 449

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAMPING LA PLAINE

SIREN 390825354

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OCEANE ERIKA SANDRINE CHARRIERE

Directeur Général - né(e) en 1990

MARJORIE CHARRIERE (GROUPIERRE)

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU-DIT LA GRAND TERRE
Localité terrain: RUOMS
Commune source: 07201
SIREN demandeur: 390825354
SIRET demandeur: 39082535400017
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: RUOMS
Code postal demandeur: 07120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/03/2021
Type de service public: Non rempli

Ruoms, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 280 m²