Permis de construire Autorisé

07129413E0002

Non renseigné

Mercurey / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 GRAND GRANDE RUE MERCUREY 71640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

10.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Décision

03/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mercurey (71294)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71640
Adresse: 7 GRAND GRANDE RUE MERCUREY 71640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZR 7

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: GRAND GRANDE RUE
Localité terrain: MERCUREY
Commune source: 71294
Localité demandeur: NUITS ST GEORGES CEDEX
Code postal demandeur: 21701
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201309
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/09/2013

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/11/2013