Permis de construire Annulé

07625012F0016

Nouvelle construction

Etainhus / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LE MIRLIBUT ETAINHUS 76430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.279 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

123.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/10/2017

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etainhus (76250)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76430
Adresse: LE MIRLIBUT ETAINHUS 76430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	28.384 m²	12.279 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TITAN HAVRE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 390
Parcelle 2: C 392
Parcelle 3: ZK 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TITAN HAVRE

SIREN 501256523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBERTO BRUNETTA

Gérant - né(e) en 1984

DANIEL ANDRE FESSON

Gérant - né(e) en 1948

LUCAS ZIEGLER

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE MIRLIBUT
Localité terrain: ETAINHUS
Commune source: 76250
SIREN demandeur: 501256523
SIRET demandeur: 50125652300041
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 10/10/2017
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 27/03/2013

07625012F0019

Tainhus, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 27/02/2013

07625012F0017

Tainhus, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 23 m²

Permis de construire Décision du 28/01/2013

07625012F0015

Saint-Romain-De-Colbosc, Seine-Maritime

Tainhus, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.409 m²