Permis de construire Autorisé

06808715E0003

Transformation avec diminution de surface

Feldbach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 9 RUE DE LA FORET FELDBACH 68640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

451 m²

Surface démolie

492 m²

Surface du terrain

45.705 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Décision

17/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Feldbach (68087)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68640
Adresse: 9 RUE DE LA FORET FELDBACH 68640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 492 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 492 m²
Agricole démoli: 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.997 m²	451 m²	492 m²	1.027 m²	1.027 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.997 m²	451 m²	492 m²	1.027 m²	1.027 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LITZLER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 6 22
Parcelle 2: 6 23
Parcelle 3: 6 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LITZLER

SIREN 344817754

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME JACQUES LITZLER

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DE LA FORET
Localité terrain: FELDBACH
Commune source: 68087
SIREN demandeur: 344817754
SIRET demandeur: 34481775400015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: FELDBACH
Code postal demandeur: 68640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/11/2015
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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