Permis de construire Autorisé

03117524G0006

Nouvelle construction

Estancarbon / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 5075 CHEMIN DE MARION ESTANCARBON 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.016 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.843 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Décision

21/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Estancarbon (31175)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: 5075 CHEMIN DE MARION ESTANCARBON 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.580 m²	1.008 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.580 m²	1.008 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COPAINS COMPANY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0B 1002

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COPAINS COMPANY (CLUB HOUSE PADEL)

SIREN 984878678

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY DUBOS

Directeur Général - né(e) en 1986

MATTHIEU CLAUDE PIERRE MARCHAND

Directeur Général - né(e) en 1985

PAUL NICOLAS BOUE

Directeur Général - né(e) en 1985

ROMAIN FRANÇOIS ROBERT CUESTA

Directeur Général - né(e) en 1990

MATHIEU BOUE

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5075
Voie terrain: CHEMIN DE MARION
Localité terrain: ESTANCARBON
Commune source: 31175
SIREN demandeur: 984878678
Code APE demandeur: 93.11Z
Localité demandeur: CARBONNE
Code postal demandeur: 31390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/11/2024
Type de service public: Action sociale

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