Permis de construire Travaux terminés

0920331500014

Nouvelle construction

Garches / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 85 RUE DU DIX NEUF JANVIER GARCHES 92380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

975 m²

Surface démolie

105 m²

Surface du terrain

992 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Décision

22/03/2016

Début chantier

06/10/2017

Fin travaux

20/09/2019

Localisation

Commune: Garches (92033)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92380
Adresse: 85 RUE DU DIX NEUF JANVIER GARCHES 92380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 105 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	975 m²	0 m²	0 m²
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 9
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FINANCIERE CITEAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FINANCIERE CITEAUX

SIREN 818144123

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

448472746

SIREN 448472746

Commissaire aux comptes titulaire

482089661

SIREN 482089661

Président de SAS

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (MDH PROMOTION) (MDH PROMOTION)

SIREN 423743772

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN LOUIS JARLOT

Directeur Général - né(e) en 1990

Commissaire aux comptes titulaire

333812345

SIREN 333812345

Commissaire aux comptes titulaire

482089661

SIREN 482089661

Président de SAS

922204573

SIREN 922204573

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 85
Voie terrain: RUE DU DIX NEUF JANVIER
Localité terrain: GARCHES
Commune source: 92033
SIREN demandeur: 818144123
SIRET demandeur: 81814412300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2016