Permis de construire Travaux terminés

0920331500019

Nouvelle construction

Garches / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 72-74 RUE DU COL DE ROCHEBRUNE GARCHES 92380

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Logements créés

152

Logements démolis

Surface créée

9.713 m²

Surface démolie

7.368 m²

Surface du terrain

6.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/05/2016

Décision

31/05/2016

Début chantier

18/09/2017

Fin travaux

13/11/2020

Localisation

Commune: Garches (92033)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92380
Adresse: 72-74 RUE DU COL DE ROCHEBRUNE GARCHES 92380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7.368 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 7.368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	9.713 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.368 m²	0 m²	7.368 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 152
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 152
Démolis: 0
1 pièce créé: 16
2 pièces créés: 49
3 pièces créés: 54
4 pièces créés: 28
5 pièces créés: 5
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 51
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINT DENIS STRASBOURG
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 394
Parcelle 2: AB 395
Parcelle 3: AB 396

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINT DENIS STRASBOURG

SIREN 800063307

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

BASSAC

SIREN 722032778

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR MARLE

Administrateur - né(e) en 1989

MARGAUX FOURNIER-MONTCIEUX (DE SAINT-EXUPERY)

Administrateur - né(e) en 1989

SAIG GUY MARIE PAUGAM

Administrateur - né(e) en 1977

CHARLES MOISE MITTERRAND

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1980

Administrateur

315904144

SIREN 315904144

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant

EMERIGE

SIREN 350439543

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BELLAN

Directeur Général - né(e) en 1967

SABINE BENAICHE

Directeur Général - né(e) en 1972

Société liée

491288767

SIREN 491288767

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN SZNEK

Directeur Général - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Autre

EMERIGE RESIDENTIEL

SIREN 452061526

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT SERGE ALAIN DUMAS

Autre - né(e) en 1963

PHILIPPE PIERRE LOUIS MARIE BELLAN

Autre - né(e) en 1967

SABINE CAMILLE BENAICHE

Autre - né(e) en 1972

JEAN-CHRISTOPHE MARIE BACQUE

Membre - né(e) en 1958

FRANÇOIS ALEXANDRE ARMAND BERTRAND

Membre, Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

520983875

SIREN 520983875

Directeur Général

EMERIGE

SIREN 350439543

Commissaire aux comptes titulaire

FLEURY ET ASSOCIES

SIREN 414435719

Autre

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (LNC)

SIREN 325356079

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPINE-EUGENIA CHARON (HUBIN)

Administrateur - né(e) en 1989

ARTHUR MARLE

Directeur général délégué - né(e) en 1989

RONAN ARZEL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1975

Administrateur

539641795

SIREN 539641795

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 72-74
Voie terrain: RUE DU COL DE ROCHEBRUNE
Localité terrain: GARCHES
Commune source: 92033
SIREN demandeur: 800063307
SIRET demandeur: 80006330700014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75003
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 31/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 152
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2015