Permis de construire Chantier commencé

0770931800002

Nouvelle construction

La Chapelle-Moutils / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 4 VERONGE LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.584 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.790 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Décision

01/10/2018

Début chantier

18/11/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Moutils (77093)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77320
Adresse: 4 VERONGE LA CHAPELLE-MOUTILS 77320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GEORGE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 181

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GEORGE

SIREN 799942750

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ALBERT MARIE GEORGE

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: VERONGE
Localité terrain: LA CHAPELLE-MOUTILS
Commune source: 77093
SIREN demandeur: 799942750
SIRET demandeur: 79994275000016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE-MOUTILS
Code postal demandeur: 77320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/08/2018

0770931800001

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 216 m²