Ville

La Chapelle-Moutils

18 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 77093

Permis de construire

14

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

29/10/2023

0770932300002

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 243 m²

Permis de construire

29/09/2022

0770932200003

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

24/01/2018

0770931700007

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 44 m²

Permis de construire

21/06/2017

0770931700002

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²

Permis de construire

14/12/2016

0770931600005

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²

Permis de construire

30/10/2016

0770931600002

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 216 m²

Permis de construire

12/01/2022

0770932100002

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

27/06/2021

0770932100001

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

20/11/2014

0770931400001

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

18/01/2024

0770932300003

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 386 m²

Declaration prealable

29/08/2022

0770932200009

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

01/10/2018

0770931800002

La Chapelle-Moutils, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.584 m²