Permis de construire Autorisé

02123124R0070

Transformation avec diminution de surface

Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 PLACE 30 OCTOBRE ET LEG. D DIJON 21000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

156 m²

Surface du terrain

1.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Décision

03/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dijon (21231)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21000
Adresse: 5 PLACE 30 OCTOBRE ET LEG. D DIJON 21000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 156 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²
Locaux démolis: 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	44 m²	0 m²	3 m²	0 m²	285 m²
Locaux	438 m²	0 m²	153 m²	285 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BT 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THEVENIN & DUCROT IMMOBILIERE

SIREN 789904638

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1986

EMMANUEL BRUNO MAURICE DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1973

NICOLAS BERNARD JEAN-MICHEL VICTOR DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1970

Président de SAS

ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT

SIREN 397479635

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ERIC HUBERT DUCROT

Autre - né(e) en 1978

ADRIEN DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1986

EMMANUEL BRUNO MAURICE DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1973

NICOLAS DUCROT

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIE-CHRISTINE MADELEINE SUZANNE CLAUZET (DUCROT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

BERNARD DUCROT

Président de SAS - né(e) en 1958

HELENE DUCROT (BERNARD)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1937

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

LDS 39

SIREN 036750156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER CLAUDE JOEL CUCHE

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-LUC CARRE

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE JURIETTI

Président de SAS - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE 30 OCTOBRE ET LEG. D
Localité terrain: DIJON
Commune source: 21231
SIREN demandeur: 789904638
SIRET demandeur: 78990463800010
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: LYON 07
Code postal demandeur: 69007
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Garage

Dijon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²