Declaration prealable Autorisé

06710325R0003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dossenheim Sur Zinsel / Bas-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 18 RUE DU PRINTEMPS DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

37.492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Décision

07/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dossenheim Sur Zinsel (67103)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67330
Adresse: 18 RUE DU PRINTEMPS DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	37.492 m²	3.485 m²	3.485 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	37.492 m²	3.485 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	3.485 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 08 112
Parcelle 2: 08 114
Parcelle 3: 08 132

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE (SDEA)

SIREN 256701152

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DU PRINTEMPS
Localité terrain: DOSSENHEIM SUR ZINSEL
Commune source: 67103
SIREN demandeur: 256701152
SIRET demandeur: 25670115200025
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: SCHILTIGHEIM
Code postal demandeur: 67300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 07/07/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026