Permis de construire Chantier commencé

02122618M0003

Transformation avec diminution de surface

Darcey / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Créer un compte pour le PDF

Adresse 11 PL DES ECOLES DARCEY 21150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

331 m²

Surface du terrain

938 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Décision

08/02/2019

Début chantier

17/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

Se connecter Créer un compte gratuit

Localisation

Commune: Darcey (21226)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21150
Adresse: 11 PL DES ECOLES DARCEY 21150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

La carte est fournie par OpenStreetMap.

Elle n’est chargée qu’à votre demande afin de ne pas transmettre votre adresse IP à ce service lors de l’ouverture de la page.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 331 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 99 m²
Locaux démolis: 232 m²
Commerce démoli: 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	406 m²	74 m²	232 m²	174 m²	174 m²
Commerce	232 m²	67 m²	232 m²	0 m²	174 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DARCEY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 306
Parcelle 2: AB 307

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

Créez un compte gratuit pour consulter la société porteuse, ses détenteurs directs, les sociétés mères connues et les personnes publiques identifiées dans la chaîne.

Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Créer un compte gratuit Se connecter