Permis de construire Chantier commencé

07417117B0007

Transformation avec extension de surface

Massongy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BRUE MASSONGY 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

199 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.525 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Décision

03/01/2018

Début chantier

08/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Massongy (74171)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: BRUE MASSONGY 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	505 m²	0 m²	505 m²	0 m²
Locaux	2.876 m²	199 m²	0 m²	505 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.876 m²	199 m²	0 m²	505 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MASSONGY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0C 35
Parcelle 2: 0C 49
Parcelle 3: 0C 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BRUE
Localité terrain: MASSONGY
Commune source: 74171
SIREN demandeur: 217401710
SIRET demandeur: 21740171000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MASSONGY
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Declaration prealable Décision du 10/09/2017