Permis de construire Chantier commencé

03144621C0004

Extension de surface sans transformation

Ramonville St Agne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 20 RUE HERMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.244 m²

Surface démolie

270 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Décision

27/08/2021

Début chantier

01/10/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ramonville St Agne (31446)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31520
Adresse: 20 RUE HERMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 270 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.270 m²	5.244 m²	270 m²
Commerce	0 m²	5.244 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC HERMES 2022
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 211
Parcelle 2: AM 236
Parcelle 3: AM 95

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE HERMES
Localité terrain: RAMONVILLE ST AGNE
Commune source: 31446
SIREN demandeur: 913685855
SIRET demandeur: 91368585500011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ROUFFIAC TOLOSAN
Code postal demandeur: 31180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2022
Type de service public: Non rempli

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