Permis de construire Chantier commencé

03943919J0005

Extension de surface sans transformation

Port-Lesney / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 31 RUE EDGAR FAURE PORT-LESNEY 39330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.056 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Décision

29/11/2019

Début chantier

02/12/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Lesney (39439)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39330
Adresse: 31 RUE EDGAR FAURE PORT-LESNEY 39330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	528 m²
Commerce	250 m²	528 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AACT+
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 407
Parcelle 2: AH 204
Parcelle 3: AH 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AACT+

SIREN 434113734

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE VALÉRIE ISABELLE AYMARD

Directeur Général - né(e) en 1987

PIERRE-JEAN RAVOUX

Directeur Général - né(e) en 1978

SYLVAIN ANDRE DANIEL ROGNON

Directeur Général - né(e) en 1977

SERGE FERRINI

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE EDGAR FAURE
Localité terrain: PORT-LESNEY
Commune source: 39439
SIREN demandeur: 434113734
SIRET demandeur: 43411373400017
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2019
Type de service public: Non rempli

Port-Lesney, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 101 m²