Declaration prealable Autorisé

07646213B0015

Extension de surface sans transformation

Neufchatel-En-Bray / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE DE LA GRANDE FLANDRE NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

644 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/06/2013

Décision

16/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neufchatel-En-Bray (76462)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76270
Adresse: RUE DE LA GRANDE FLANDRE NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	18 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	18 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU DAMBEC
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA GRANDE FLANDRE
Localité terrain: NEUFCHATEL-EN-BRAY
Commune source: 76462
SIREN demandeur: 400850582
SIRET demandeur: 40085058200018
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: NEUFCHATEL-EN-BRAY
Code postal demandeur: 76270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/06/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 04/06/2013