Declaration prealable Autorisé

06822423S0112

Transformation avec extension de surface

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 14 RUE DE BELFORT MULHOUSE 68200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

161 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Décision

06/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68200
Adresse: 14 RUE DE BELFORT MULHOUSE 68200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	382 m²	4 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: EO 2
Parcelle 2: EO 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE BELFORT
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
Localité demandeur: DIVONNE-LES-BAINS
Code postal demandeur: 01220
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Logements : 8 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 17/03/2023

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 27 Surface : 1.864 m²

Permis de construire

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Logements : 40 Surface : 2.606 m²

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Mis à jour ce mois-ci 08/06/2023

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2024

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 80 m²

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Logements : 1 Surface : 130 m²

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Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 278 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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Logements : 2 Surface : 626 m²