Permis de construire Travaux terminés

02530017N0001

Extension de surface sans transformation

Guyans-Durnes / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 17 RUE VERNIER GUYANS-DURNES 25580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6.664 m²

Surface démolie

75 m²

Surface du terrain

25.243 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Décision

30/03/2017

Début chantier

02/04/2017

Fin travaux

13/07/2019

Localisation

Commune: Guyans-Durnes (25300)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25580
Adresse: 17 RUE VERNIER GUYANS-DURNES 25580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 75 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	169 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.795 m²	6.664 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: P.F.C.E.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZB 96
Parcelle 2: ZB 94
Parcelle 3: ZB 93

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

P.F.C.E.

SIREN 712820976

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT GOUYON

Commissaire aux comptes suppléant

DAMIEN MARIE MICHEL SARRON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

Président de SAS

UNION LAITIERE VITTELLOISE

SIREN 783423270

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BERNARD GEORGES MANGIN

Administrateur - né(e) en 1953

LAETITIA BRIGITTE BENDER

Administrateur - né(e) en 1991

CÉCILIA MOUGEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1986

SYLVAIN POMMIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1991

ANNE-CHRISTINE ISABELLE FRERE (CHIPOT)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

VINCENT GOUYON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1979

DELPHINE ANNE MARIE PICARD

Directeur Général - né(e) en 1971

RÉMY BENOIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Administrateur

323801092

SIREN 323801092

Administrateur

328650031

SIREN 328650031

Administrateur

327968285

SIREN 327968285

Administrateur

EARL DES GRANDS FEY

SIREN 510979768

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHAEL PETITJEAN

Gérant - né(e) en 1986

Administrateur

EARL DU FAUBOURG (GAEC DU FAUBOURG)

SIREN 411577893

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN PECHEUR

Gérant - né(e) en 1981

Administrateur

EARL REMYLLET

SIREN 383962578

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE REMY GREMILLET

Gérant - né(e) en 1978

Administrateur

GAEC AUBRY-NOEL

SIREN 434715876

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID ETIENNE NOEL

Gérant - né(e) en 1974

THEO LOUIS NOEL (NOEL)

Gérant - né(e) en 2003

Administrateur

GAEC D'AYDOILLES

SIREN 319998068

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LEA ANGELE GALMICHE (GALMICHE)

Gérant - né(e) en 1992

PHILIPPE MARIE GERARD DUBOIS

Gérant - né(e) en 1970

PIERRE-ANDRE GASTON DOUCHET

Gérant - né(e) en 1987

REMY BENOIT

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

GAEC DE L'OUDIN

SIREN 401011309

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE PIERRETTE JACQUELINE BARDELLE (ANDRE)

Gérant - né(e) en 1983

PHILIPPE ALBERT GABRIEL CHAUDRON

Gérant - né(e) en 1967

RAPHAEL RAYMOND MAURICE BARDELLE

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC DE LA CORBELINE

SIREN 384101317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MOULIN

Gérant - né(e) en 1993

JULIEN JEAN CLAUDE VOIRIN

Gérant - né(e) en 1982

THÉO GAYLORD PORET

Gérant - né(e) en 2003

THIERRY MICHEL DROUOT

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

GAEC DE LA MARE

SIREN 402141204

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PINCHON

Gérant - né(e) en 1968

LIONEL GROSJEAN

Gérant - né(e) en 1974

PASCAL GROSJEAN

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

GAEC DE SAINT HUBERT

SIREN 327717880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE GENRAULT (JACOPIN)

Gérant - né(e) en 1981

CATHERINE JACOPIN (DORR)

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE VERNIER
Localité terrain: GUYANS-DURNES
Commune source: 25300
SIREN demandeur: 712820976
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BULGNEVILLE
Code postal demandeur: 88140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 30/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/07/2019
Type de service public: Non rempli

Guyans-Durnes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²