Permis de construire Autorisé

0211712500004

Nouvelle construction

Chevigny-Saint-Sauveur / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 37 AVENUE DE L'EGALITE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

924 m²

Surface démolie

220 m²

Surface du terrain

1.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Décision

21/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chevigny-Saint-Sauveur (21171)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21800
Adresse: 37 AVENUE DE L'EGALITE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 220 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	220 m²	924 m²	220 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CORCELLE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 181
Parcelle 2: AK 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: AVENUE DE L'EGALITE
Localité terrain: CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Commune source: 21171
SIREN demandeur: 928008929
SIRET demandeur: 92800892900012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHEVIGNY ST SAUVEUR
Code postal demandeur: 21800
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2026