Permis de construire Annulé

03116514Z0043

Nouvelle construction

Eaunes / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 230 CHEM CHEMIN DU PONT VIEUX LE CLOS DU PONT VIEUX LOT 6 EAUNES 31600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

88 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

369 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/05/2015

Autorisation

19/12/2014

Décision

19/12/2014

Début chantier

19/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eaunes (31165)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31600
Adresse: 230 CHEM CHEMIN DU PONT VIEUX LE CLOS DU PONT VIEUX LOT 6 EAUNES 31600

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 3643

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 230
Voie terrain: CHEM CHEMIN DU PONT VIEUX
Lieu-dit terrain: LE CLOS DU PONT VIEUX LOT 6
Localité terrain: EAUNES
Commune source: 31165
Localité demandeur: FONSORBES
Code postal demandeur: 31470
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 19/05/2015
Date réelle d’autorisation: 19/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

29/04/2015