Permis de construire Chantier commencé

03153624P0001

Nouvelle construction

Saux Et Pomarede / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse ROS SAUX ET POMAREDE 31800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.800 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

398.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Décision

06/03/2024

Début chantier

15/07/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saux Et Pomarede (31536)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31800
Adresse: ROS SAUX ET POMAREDE 31800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.400 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROS
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZB 2
Parcelle 2: ZB 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE ROS

SIREN 849120902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BASTIEN BACQUERIE

Autre - né(e) en 1991

BERNARD BACQUERIE

Autre - né(e) en 1957

MARTINE EMILIENNE PIERRETTE BACQUERIE (DUBAU)

Autre - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ROS
Localité terrain: SAUX ET POMAREDE
Commune source: 31536
SIREN demandeur: 849120902
SIRET demandeur: 84912090200010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-GAUDENS
Code postal demandeur: 31800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/03/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2025
Type de service public: Non rempli

Saux-Et-Pomarede, Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²